04.03.2025
✊ Pour le maintien des seuils spécifiques de TVA des artistes-auteurs et autrices
La Fraap soutient la demande et les actions des syndicats et organisations professionnelles des artistes-auteurs et autrices pour le maintien des seuils spécifiques de TVA des artistes-auteurs et autrices.

La Fraap fédère des lieux et structures portés par les artistes eux-mêmes, elle s’associe, de fait, aujourd’hui à l’action de demande du maintien des seuils spécifiques de TVA des artistes-auteurs et autrices, tels que prévus au II de l’article 293B du code des impôts actuellement en vigueur.
En effet, les associations d’artistes sont portées par :
· des artistes désireuses et désireux d’inscrire l’art contemporain au cœur d’un territoire ou d’une réalité spécifique,
· des collectifs qui inventent les formes originales de production et de diffusion des arts plastiques. [...]
Lire l’intégralité du communiqué 👉 https://fraap.org/article1144.html